Rencontres musulmanes et maghrébines

Conditions Générales d'Utilisation du site Mon-bled

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles Mon-bled met un site Internet et ses services à la disposition de ses membres, et par lesquelles les membres sont autorisés à utiliser lesdits site et services.

Le terme « membre » désigne tout utilisateur du site Internet et des services de Mon-bled ayant créé un compte.

Mon-bled est un site de rencontres dédié à la communauté maghrébine proposant à ses membres des services de mise en relation par voie électronique. Ces services sont destinés à aider les personnes majeures à créer entre eux des relations amoureuses, amicales ou autres, à des fins non commerciales.

Mon-bled n'est pas un service de courtage matrimonial et son activité ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles.

En s'inscrivant à Mon-bled, le membre s'engage à accepter et à respecter sans aucune restriction les conditions d'utilisation du service dans leur intégralité, et ce tant qu'il demeure membre.

Mon-bled se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés et les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et sont réputées avoir été acceptées sans réserve par toute personne qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

Inscription et accès

Pour pouvoir utiliser le site et les services de Mon-bled l'utilisateur doit être préalablement inscrit et avoir ainsi créé un compte membre.

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes de plus de 18 ans. L'accès et l'utilisation des services par un mineur sont strictement interdits. En devenant membre, l'usager reconnaît avoir l'âge requis.

Le service Mon-bled est accessible à toute personne ayant complété l'ensemble des champs obligatoires du processus d'inscription. Lorsque l'inscription est validée, chaque membre est doté d'un pseudo et d'un mot de passe personnels, qui servent d'identifiants pour accéder au site.

En aucun cas l'utilisateur ne pourra autoriser d'autres personnes à utiliser ses codes d'accès et mot de passe confidentiel pour accéder à son compte personnel, ni monnayer ses identifiants à un tiers. Mon-bled ne saurait être tenu responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le membre et de l'utilisation frauduleuse de ceux-ci par un tiers.

Le site est accessible à partir de tout support permettant d'accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile et autres). Les équipements utilisés pour l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Responsabilités et garanties

Mon-bled décline toute responsabilité quant aux inconvénients ou conséquences que pourraient engendrer certaines rencontres entre membres et/ou non-membres du site, ainsi que tout dommage direct ou indirect pouvant survenir suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Mon-bled met à la disposition des membres des outils et des moyens pour les aider à réaliser des rencontres. Mon-bled n'offre aucune garantie concernant les rencontres et les probabilités de rencontres qui découlent de l'utilisation de ses services.

Mon-bled s'engage à fournir autant que possible un service de la meilleure qualité. Toutefois les utilisateurs reconnaissent que Mon-bled ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations des membres. Mon-bled ne peut donc être tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou si les informations mentionnées sont fausses.

Les membres reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. Mon-bled ne peut donc pas garantir que le site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs qui permettent son fonctionnement en ligne soient exempts de dysfonctionnement. Mon-bled ne saurait être tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou encore de mauvaises conditions d'utilisation du service imputables à l'équipement matériel des membres, à leurs fournisseurs d'accès, à l'encombrement du réseau Internet ou à toutes raisons extérieures à Mon-bled. De manière générale Mon-bled ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site.

Obligations du membre

Le membre est responsable de son compte, des informations et contenus qu'il y publie, et de toutes les communications et actions réalisées avec celui-ci.

Le membre s'engage à donner des renseignements exacts et conformes à la réalité. La diffusion de fausses informations n'engage que lui et lui seul quant aux conséquences que ces informations pourraient avoir sur sa vie et sur celle des autres membres.

Le membre s'engage à respecter l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers. Notamment il s'interdit de faire un usage du site Mon-bled.com contraire ou attentatoire à la liberté et aux droits d'autrui, à ne pas tenir de propos injurieux, obscènes, discriminatoires, racistes, violents ou incitant à la violence.

Le site est destiné à l'usage personnel des membres et ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage, prostitution...) Les utilisations illicites ou non autorisées du site, telles que la collecte des informations des membres ou l'envoi de messages en masse à des fins publicitaires, de racolage ou autre, sont interdites.

Tout manquement à ses obligations de la part du membre pourra entrainer des sanctions allant d'un simple avertissement à la résiliation de son compte sans indemnité d'aucune sorte.

Modération

Mon-bled n'est pas juridiquement responsable des messages échangés entre les membres et n'est pas astreint à une obligation générale de surveillance. Cependant pour assurer la qualité de ses services, Mon-bled peut visionner le contenu avant, pendant ou après sa diffusion, et se réserve le droit de supprimer ou de retirer tout ou partie du contenu qui violerait les termes des présentes conditions, serait contraire à la charte déontologique du site, ou serait répréhensible de toute autre façon.

Mon-bled ne saurait être tenu responsable du fait du contrôle qu'il a mis en place de sa propre initiative et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d'erreur, complet et exhaustif.

Vie privée et protection des données personnelles

Mon-bled s'engage à respecter et protéger la vie privée de ses membres et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations que le membre lui à transmises, notamment à ne jamais divulguer les données personnelles d'un membre aux autres membres du site ni à des tiers non autorisés.

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, envoyer un courrier électronique à contact@mon-bled.com ou utiliser le formulaire de contact.

Certains éléments d'informations ou contenus fournis par l'utilisateur à titre facultatif, sont susceptibles de révéler ses origines ethniques, sa nationalité, sa religion, ses orientations sexuelles ou d'autres informations personnelles. En fournissant de telles informations, l'utilisateur accepte sans restriction le traitement de ces données par Mon-bled et en prend ainsi l'entière responsabilité.

Les informations composant les annonces des membres sont susceptibles d'être diffusées par nos soins dans des newsletters, ou par nos partenaires auprès de personnes intéressées par Mon-bled, afin de développer les opportunités de rencontres en faisant la promotion de ces annonces et du service. Mon-bled se réserve la possibilité de mettre en œuvre d'autres modes de diffusion et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ou demande à ce titre.

Mon-bled est susceptible de faire parvenir au membre, sous réserve de son libre accord préalable et sauf si il s'y oppose lors son inscription ou ultérieurement, les offres promotionnelles de ses partenaires. Le choix d'accepter ou de refuser est effectué par le membre lors de son inscription, et peut être modifié à tout moment dans la rubrique "Mes options" sur le site.

Mon-bled utilise des cookies pour collecter des informations concernant le membre afin de lui fournir un service optimum et personnalisé. Plus de détails sur les cookies utilisés par le site sont disponibles sur la page "Confidentialité". Le membre conserve la possibilité de refuser tout ou partie des cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur Internet. Cependant ce refus peut rendre impossible l'accès au site et son utilisation.

Droits de modification et résiliation du compte

Le membre peut à tout moment, sans motif et sans frais, modifier ses données personnelles et/ou résilier son inscription à Mon-bled, par sa simple intervention sur son compte en ligne.

Mon-bled se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à n'importe quel moment, l'accès d'un membre aux services Mon-bled, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ou remboursement, dès que le membre contreviendra à l'une ou l'autre clause des présentes conditions générales. Mon-bled se réserve également le droit de clôturer un compte s'il n'est plus actif.

Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

L'utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation de son compte.

Abonnement

L'inscription sur le site Mon-bled.com est libre et gratuite pour tous. Cependant l'accès à certaines fonctionnalités est payant pour les membres hommes. Les différentes formules d'abonnement (durée et fonctionnalités), les modalités de paiement ainsi que les tarifs sont présentés sur le site avant tout paiement. Mon-bled se réserve le droit de modifier ces formules et tarifs à tout moment et sans préavis.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

La souscription à un abonnement induit son paiement dans son intégralité. Aucun paiement échelonné n'est accepté.

Dans le cas d'un paiement par CB, l'accès aux fonctionnalités payantes est ouvert dès la transaction effectuée en ligne. Le paiement s'effectue via un système de paiement sécurisé (Paybox).

Dans le cas d'un paiement par autre moyen, l'accès est ouvert à réception et traitement du moyen correspondant.

Renouvellement

Lorsque le mode de paiement choisi le permet, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction

sur la base de la formule initialement souscrite. Le renouvellement du paiement de l'abonnement par prélèvement sur le compte bancaire du membre est activé automatiquement. Il appartient au membre de désactiver ce renouvellement en intervenant sur les données de son compte en ligne. Aucun remboursement ne pourra être réclamé du fait de ce renouvellement automatique.

Le membre abonné a la possibilité de mettre fin à cette reconduction automatique dès le 1er jour de son abonnement sans perdre le bénéfice de celui-ci, qui prendra alors fin à l'expiration de sa période d'abonnement en cours.

Durée et résiliation

Si l'utilisateur résilie son abonnement en cours de période, il reste redevable du montant de l'abonnement restant à courir sur cette période. L'utilisateur reconnait que tout abonnement souscrit est du en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

La clôture du compte n'entraine pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement du membre, sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute commise par Mon-bled.

Conformément à l'article L 121-21 du code de la Consommation français, le membre dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation français, une fois que le membre a accédé aux services concernés, son droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments et contenus du site Internet et des services de Mon-bled, et en particulier les marques, logos, graphismes, photographies ou contenus présentés sur le site, sont la propriété exclusive de Aldajuste Marsden (SIREN 509736484). A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de celui-ci sous peine de poursuites judiciaires.

Il est notamment interdit à tout membre de copier, télécharger ou réaliser une quelconque exploitation commerciale des contenus, services, ou codes informatiques composant le site Mon-bled.com

En devenant membre, l'utilisateur reconnaît céder à Mon-bled à titre gratuit l'autorisation d'utiliser les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'il lui a transmis, aux fins de diffusion et d'exploitation, le cas échéant sous une forme modifiée, sur le site et dans tous documents promotionnels ou publicitaires relatifs au site, et dans le respect des présentes conditions générales ainsi que des lois en vigueur.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement soumises au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

Informations

Editeur

Mon-bled.com est édité par Aldajuste Marsden
13 rue du sillon, 77500 Chelles
SIREN 509736484

Hébergement

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Contact

Tout demande ou réclamation concernant le site et les services de Mon-bled doit être adressée par courrier électronique à contact@mon-bled.com